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Suis-je éligible à la récupération de la TICPE ? 🚛
Suis-je éligible à la récupération de la TICPE ? 🚛

La TICPE est une taxe sur le carburant que certaines entreprises peuvent récupérer. Voici comment la récupérer depuis Piana !

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Écrit par Estelle Collet
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Sur Piana, il est maintenant possible d’exporter sous format Excel les données de récupération de la taxe carburant via la plateforme ! 📄

Qu’est-ce que la TICPE ?

La TICPE, ou Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, est une taxe appliquée sur les carburants utilisés dans le transport routier.

Exemple :

Vous possédez ou travaillez dans une entreprise de transport routier et vous utilisez un camion pour livrer des marchandises.

Lorsque vous faites le plein de Diesel pour votre camion, une partie du prix du carburant que vous payez à la pompe correspond à la TICPE. Cette taxe est ensuite collectée par l'État pour financer des infrastructures de transport et des initiatives liées à l'environnement.

Comment savoir si je suis éligible ou non ?

Il y a plusieurs critères à prendre en compte pour savoir si l’on est éligible ou non. Certains sont plus importants que le reste, voici une liste de ces derniers 👇

  1. Le type de véhicules : les véhicules éligibles à la TICPE sont ceux utilisés dans le transport routier professionnel, tels que les camions, poids lourds, autobus, autocars, et autres véhicules dédiés au transport de marchandises ou de voyageurs.

  2. L’agrément fiscal : pour bénéficier de l'exonération de la TICPE, les entreprises et professionnels du transport doivent obtenir un agrément fiscal spécifique pour cette activité auprès de l'administration fiscale.

  3. La nature de l'utilisation : la TICPE est appliquée différemment selon que le carburant est utilisé pour le transport de marchandises ou de voyageurs. Des régimes spécifiques s'appliquent à chaque type d'utilisation.

  4. Une comptabilité spécifique : les professionnels du transport doivent tenir une comptabilité spécifique pour le carburant utilisé dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cela implique de séparer clairement les volumes de carburant utilisés pour le transport des volumes utilisés pour d'autres activités.

  5. Le respect des délais et obligations déclaratives : les professionnels doivent déposer des déclarations fiscales spécifiques pour demander le remboursement ou l'exonération de la TICPE. Il est essentiel de respecter les délais de soumission pour bénéficier de ces avantages fiscaux.

Ces 5 points sont les premières informations à connaître et les premières actions à mettre en place pour savoir si vous êtes ou non éligible à la TICPE.

Comment visualiser rapidement les informations ? 📄

Sur Piana vous pouvez désormais avoir un accès rapide aux informations liées aux prises de carburant ⛽

👉 En passant par la page "Transactions" vous aurez désormais le visuel des éléments suivants concernant la prise de carburant :

  • Kilométrage

  • Type

  • Volume

  • Prix unitaire

👉 En passant sur la page "Prises de carburant", depuis la page "Véhicules > Prises de carburant"

Il est désormais possible de vérifier que la prise de carburant est bien synchronisée avec un reçu suite à l'ajout d'un colonne "Avec reçu" 👇

👉 En passant sur la page "Prises de carburant", depuis la page "Véhicules > Prises de carburant"

Depuis la page "Prises de carburant", un filtre "Avec reçu est désormais disponible ! 🚀

💡L'objectif de ces informations son de minimiser votre nombre d'allers-retours que vous devez effectuer entre l'onglet "Transactions" et "Prises de carburant"

Comment récupérer ma TICPE sur mon compte Piana ?

Pour récupérer les données de récupération de la taxe carburant via la plateforme il faudra dans un premier temps vous connecter à votre compte Piana 🛜

Rendez vous ensuite sur l'onglet "Véhicules" de votre compte et venir ensuite cliquer sur "Prises de carburant" 👇

Vous serez alors dirigé sur cette page 👇

C'est ici que vous pourrez consulter le statut des différentes transactions de carburant :

  • Synchronisé : La transaction est à jour avec le type de carburant, volume, prix unitaire et montant.

  • Justificatif requis : Le justificatif est manquant pour la transaction concernée. Vous pouvez à tout moment venir renseigner manuellement les informations manquantes 👇

👆 Vous pourrez ici venir rentrer manuellement les informations liées au type de carburant, volume, prix unitaire, le véhicule concerné et le kilométrage.

  • Analyse en cours : La transaction est en cours de traitement et passera automatiquement en "synchronisé" ou "justificatif requis".

Récupérer l'export depuis votre compte 📄

Il vous faudra venir cliquer sur "Exporter" et "générer l'export". A la fin de la génération un lien vous sera alors envoyé par mail afin que vous puissiez récupérer le fichier 👇

C'est tout bon, vous avez généré votre export des données de récupération de la taxe carburant ! 🎉


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